Mentions Légales

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Éditeur du site : SA JPR Constructions
Statut : SA
Capital : 50 000€
RCS : 353 304 108 Vesoul
TVA : FR 29353304108
Siège social : 13 Rue Pierre de Coubertin, 70000 Vesoul
Tél : +33 3 84 75 01 21Mail : secretariat@logis-saonois.com
Responsable de la publication : M. Guillaume L'Huillier

Hébergeur : Activ' Communication 
Siège social : 148, avenue Pasteur - 70 000 - Echenoz-la Méline 
Tél : +33 3 84 68 67 46 - Mail : contact@activcom.net

« Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Médiateur : CM2C 
Siège social : 14 Rue Saint Jean - 75017 - PARIS 
Site : https://cm2c.net/ 

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Liste d'opposition :

Tout consommateur ne souhaitant pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage prévue par l’article L. 223-1 du Code de la consommation.

L’inscription peut être effectuée sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/