Mentions Légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site logis-saonois.com l'identité de l’éditeur du site ainsi que celle de son hébergeur :

Éditeur du site : SA JPR Constructions 

Statut : SA

Capital : 50 000€

RCS : 353 304 108 Vesoul

TVA : FR 29353304108

Siège social : 1A Rue du Petit Montmarin, 70000 Vesoul

Tél : +33 3 84 75 01 21 – Mail : secretariat@logis-saonois.com

Responsable de la publication : M.L'HUILLIER Guillaume

Hébergeur : Activ' Communication 

Siège social : 148, avenue Pasteur - 70 000 - Echenoz-la Méline 

Tél : +33 3 84 68 67 46 - Mail : contact@activcom.net


« Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».


Médiateur : CM2C 

Siège social : 14 Rue Saint Jean - 75017 - PARIS 

Site : https://cm2c.net/ 


Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site logis-saonois.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site logis-saonois.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Toutes les informations indiquées sur le site logis-saonois.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site logis-saonois.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


Règles de confidentialités du site : logis-saonois.com

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site logis-saonois.com, et en particulier lors du remplissage de notre formulaire de contact, sont recueillies les données suivantes :

  • les noms et prénoms,
  • le numéro de téléphone,
  • l’adresse mail.

Il est précisé à l'utilisateur du site logis-saonois.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

Les informations personnelles collectées par le biais du site logis-saonois.com sont réservées exclusivement à la société SA JPR Constructions et ce, dans le but de répondre aux services proposés par le site.

Au demeurant SA JPR Constructions est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site logis-saonois.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.


Accès, rectification ou suppression des informations nominatives collectées :

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, modifié en 2004, dite loi « informatique et libertés », l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations qui le concernent.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur envoie à SA JPR Constructions :

  • un courrier électronique à l’adresse secretariat@logis-saonois.com,
  • un courrier à l’adresse SIEGE SOCIAL en indiquant son nom, prénom, adresse et mail.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.


Cookies :

Un cookie stocke des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ces informations sont lisibles lors de prochaines visites sur le site mais ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.

L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise SA JPR Constructions à y procéder. En tout état de cause SA JPR Constructions s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L’utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement des Cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :

  • Choisir le menu "Outils " puis "Options"
  • Cliquer sur l'icône "Vie privée"
  • Repérer le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
  • Cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
  • Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Opéra :

  • Choisir le menu "Fichier" > "Préférences"
  • Vie Privée


Droits d'auteur :

La totalité des éléments du site logis-saonois.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont la propriété intellectuelle exclusive de SA JPR Constructions.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Marques :

Les marques et logos contenus sur le site logis-saonois.com sont déposés par SA JPR Constructions. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 11 février 2023 .


Droit à l'image :

Toutes les images, photos et vidéos hébergées sur le site logis-saonois.com appartiennent à SA JPR Constructions.

(Dans le cas d'un site participatif où l'on peut déposer des images, vidéos, photos)

Les utilisateurs du site logis-saonois.com autorisent SA JPR Constructions à utiliser leurs images, photos, vidéos à des fins de promotion et de diffusion.

Dans le cas contraire, ils devront demander l'application du droit de retrait qui leur sera accordé sans aucune exception.

Crédit Photos : © SA JPR Constructions


Liste d'opposition :

Tout consommateur ne souhaitant pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage prévue par l’article L. 223-1 du Code de la consommation.

L’inscription peut être effectuée sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/